J.O. 69 du 22 mars 2006
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Décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)
NOR : DEVN0640010D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret no 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Décrète :
Article 1
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin